OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les relations entre la SARL (désignée ci-après « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l’adresse suivante : https://amourotelephone.com (désigné ci-après « le Site »). Inscrite au Registre du commerce sous le numéro 497 931 535, La Société édite le Site https://amourotelephone.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter ces conditions générales et seront indiquées sur le Site. Le Client sera informé via le Site avant toute transaction. En passant commande, le Client accepte de manière explicite et irrévocable les termes énoncés ci-après. L’accès au Site constitue une acceptation des conditions générales par le Client.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En accédant au Site, chaque visiteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En concluant un contrat selon les modalités présentées sur le Site et en choisissant une formule, le visiteur devient Client pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales disponibles sur le Site lors de sa visite.
2. Description des Services
Le Site https://amourotelephone.com propose des services d’animation pour adultes, gratuits et payants. La Société offre des consultations téléphoniques. Pour bénéficier d’une consultation, le Client peut commander directement sur le Site une session avec un consultant. Pour toute question, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse suivante : sexotel@hotmail.com.
3. Utilisateurs des Services
Les services de la Société sont réservés aux particuliers et aux personnes qui :
- Sont majeures (plus de 18 ans)
- Possèdent une pleine capacité de discernement et sont légalement capables de contracter
- Disposent de capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations, sans être en situation de surendettement
4. Tarifs et Modes de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des services. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires telles que VISA et MASTERCARD, ainsi que toutes les autres cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.
5. Utilisation des Services
5.1. Sécurité des Transactions
Le système de paiement est géré par un prestataire spécialisé garantissant la sécurité et la confidentialité des données de paiement. La Société n’a pas accès aux informations de paiement de l’utilisateur.
5.2. Obligations de la Société
La Société informe le Client que le montant débité pour la consultation apparaîtra sur son relevé bancaire sous la dénomination DIALOTEL. La Société respecte les règles de facturation des transactions par carte bancaire et informe le Client des montants minimum et maximum des transactions.
5.3. Utilisations Interdites des Services
Le Client s’engage à ne pas :
- Nuire ou porter préjudice à un tiers
- Détourner les services à des fins autres que celles prévues
- Exploiter ou commercialiser tout ou partie des services
- Porter atteinte à la réputation de la Société ou des services
- Perturber le fonctionnement des services
- Enfreindre les règles de sécurité et/ou d’authentification des services
- Mener des activités illégales ou porter atteinte aux droits de la Société, de ses prestataires ou de tiers
- Transmettre des virus ou programmes nuisibles
Le Client reconnaît que toute violation de cet article cause un préjudice considérable à la Société et aux tiers concernés. En conséquence, le Client s’engage à indemniser la Société et les tiers pour tout préjudice causé.
6. Renonciation au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation du fait que la fourniture des services commence dès l’enregistrement du Client sur le Site.
7. Confidentialité des Données Personnelles
La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Seul le Client a accès à ses informations personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la Société via l’adresse mail du service client (indiquée à l’article 2). Les données sont supprimées après la clôture du compte, sauf celles nécessaires pour permettre à la Société de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles.
8. Protection des Données Personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. La collecte de données par la Société vise à constituer un fichier de gestion des prospects et clients, utilisé à des fins statistiques, pour contacter les personnes intéressées et leur proposer les contenus du site.
8.1. Informations Collectées
La Société collecte des informations personnelles lors de la création d’un compte et de la souscription à une prestation. Ces informations incluent le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse email, la date de naissance et les coordonnées de carte bancaire.
8.2. Utilisation des Informations Collectées
La Société utilise ces informations pour fournir, améliorer et développer ses services, créer un environnement sécurisé, et personnaliser ses publicités et son marketing.
8.3. Droits
Le Client peut accéder et mettre à jour ses informations via les paramètres de son compte ou en envoyant une demande par email au service client. Il peut également demander l’arrêt du traitement de ses données à des fins de marketing direct.
En cas de violation des données personnelles, la Société notifiera la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance. La Société se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données et informera les utilisateurs en cas de modification substantielle.
9. Cookies
Un « Cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application mobile. Le Site peut collecter des informations standards automatiquement pour améliorer le service offert. Lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
10. Obligations des Consultants
Les consultants proposés sur le Site sont spécialisés dans l’animation pour adultes et respectent les règles de déontologie. Ils s’engagent à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas donner de conseils médicaux. La Société n’est pas responsable du contenu des consultations.
11. Résiliation
La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre son accès sans préavis en cas de fourniture d’informations bancaires incorrectes, d’enfreinte des conditions générales, ou de comportement non conforme aux conditions générales.
12. Force Majeure
La Société décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles dû à un événement de force majeure ou fortuit (guerre, catastrophes naturelles, grèves, etc.).
13. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, photographies et textes présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse. Toute reproduction, utilisation ou adaptation de ces éléments est strictement interdite.
14. Contenu du Site
Les éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
16. Contact
Pour toute question concernant les produits ou le Site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : sexotel@hotmail.com
